Convention de stage

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.     MANDIGO S.A.R.L,

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000.000 F.CFA, Siège social : Bouaké Air France 2, Boite postale : 11 B.P 2045 Abidjan 11, RCCM : CI-ABJ-2016-B-25168, Compte contribuable : 1648842 Q, Numéro CNPS : 299175, Téléphone : 07 09 10 78 49, dûment représentée par Monsieur KOFFI KOUADIO ERIC, son Directeur Général.

             Ci-après dénommée l’ENTREPRISE,

D’une part,

Et

2.    Le stagiaire,

Nom et prénoms : ………………………………………………………………………………………………………………………

Date et lieu de naissance : …………………………...................................................................................

Adresse (Ville, Quartier, adresse) : ……………………………………………………………………...........................

Email : …………………………………………………….  Téléphone ……………………………………………………………….

Filière : ……………………………………...………………      Nationalité : ………………………………………………………

         Ci-après désignée le STAGIAIRE,

Article 1 : Engagement du signataire

       A travers ce contrat, le futur stagiaire s’engage à intégrer la politique générale de l’entreprise.

Article 2 : Objet du contrat

      Ce présent contrat, a pour objet, de définir les conditions générales de stage entre l’entreprise et le stagiaire.

Article 3 : Durée du stage

       Ce contrat a une durée de 2 mois minimum et 12 mois maximum et entre en vigueur à compter de sa date de signature et prend fin le   .….. /……. /………..

Article 4 : Engagement des parties

Alinéa 1 : Engagements spécifiques du stagiaire

A travers ce contrat, le futur stagiaire s’engage à :

·       Intégrer la politique générale de l’entreprise

·       Respecter le règlement intérieur de l’entreprise (discipline, horaire, tenue vestimentaire…)

·       Respecter les modalités de validation du stage, fixées par l’entreprise

Alinéa 2 : Engagements spécifiques de l’entreprise

L’entreprise s’engage aussi à travers ce contrat à :

·       Respecter les droits du stagiaire et lui octroyer une formation professionnelle de base ;

·       Attribuer un maitre de stage et délivrer une attestation de fin de stage au stagiaire ;

Article 5 : Gratuité du stage

         Le stage est gratuit et restera gratuit. Aucune somme ne doit être versée par le stagiaire avant, au cours et après son stage.    

Article 6 : Rapport de stage

        La rédaction du rapport de stage est faite par le stagiaire sous l’assistance de son maitre de stage. Quant à l’impression du rapport, l’entreprise s’en charge mais au frais du stagiaire.

Article 7 : Évaluation du stagiaire

        Le stagiaire signataire de cette convention sera soumis à une série d’évaluation, visant à évaluer son niveau d’apprentissage et apprécier son degré d’implication au sein de l’entreprise. Ces critères d’évaluation sont définis par l’État de Côte d’Ivoire ou l’entreprise.

 Article 8 : Assurance et responsabilité civile

        Le stagiaire a pour obligation de souscrire à une assurance de son choix, afin de garantir sa responsabilité civile durant la durée de son stage. L’entreprise se désengage donc, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.

 

Article 9 : Horaires de stage

         Le stagiaire est tenu de respecter les horaires de travail fixés du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00. Tout changement des horaires de travail lui sera communiqué.

Article 10 : Résiliation du stage

        Ce présent accord peut être résilié en cas de non-respect des obligations attribuées au stagiaire ou d’une décision commune des parties.

Article 11 : Primes et commissions

       Ce présent contrat exclut et désengage l’entreprise de toute forme de prime directe à l’égard du stagiaire.

Article 12 : Stagiaires mineurs

       La présence du stagiaire mineur, sous-entend que celui-ci s’est assuré d’avoir eu l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.

Article 13 : Contestations et litiges

       Toute contestation, née de l’interprétation du présent contrat qui n’a pu être réglée à l’amiable, seras soumis au tribunal ivoirien compétent.

                                                                                                                Fait à Bouaké le ……. /……./……..

(En deux exemplaires)

STAGIAIRE

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)



ENTREPRISE

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)