Article 1 :   Le stagiaire désireux soutenir lors du lancement des soutenances doit obligatoirement avoir une autorisation de soutenance fournie par l'entreprise.

Article 2 :   L'autorisation de soutenance est délivrée aux conditions suivantes : avoir fini la rédaction de son rapport de stage, avoir eu la validation de son rapport par son maître de stage, s'étant acquitté de ses paiements au cas où il en a.

Article 3 :   Le stagiaire ayant fait son inscription pour la soutenance sans avoir eu son autorisation de soutenance sera recalé.

Article 4 :   Le stagiaire ayant eu une note de stage inférieur à 06 sera recalé.

Article 5 :   Le stagiaire indiscipliné sera recalé ou même renvoyé de l'entreprise.

Article 6 :   Le stagiaire ayant commis des actes de fraude fera l'objet d'une sanction disciplinaire et d'un recalage à la soutenance.

Article 7 :   Le stagiaire devra suivre l'actualité de l'entreprise dans les différents groupes sur les réseaux sociaux ou à travers le site internet ou l'application mobile pour être informé des dates et conditions de soutenance définies par l'État.

Article 8 :   Les rapports de stage sont imprimés par l'entreprise mais au frais du stagiaire.

Article 9 :   La fiche de notation est remise sous pli fermé au stagiaire lors du lancement officiel de la soutenance et non pendant la période de dépôt des rapports de stage.

Article 10 :  L'entreprise se désengage de toutes les décisions prises par l'État concernant le dépôt des rapports de stage et la soutenance.